Le contrat non responsable

Le contrat de santé non responsable est quelque peu différent des contrats classiques qui vous sont généralement proposé. Il permet de vous couvrir sur tous les frais qui sont liés aux soins, aux consultations et aux médicaments.

Il peut par définition vous rembourser les franchises médicales et les dépassements d’honoraires, les majorations du ticket modérateur lorsque vous ne respectez pas exactement le parcours de soin et les contributions forfaitaire.

Cependant il existe évidemment une contrepartie à toute cette prise en charge avec notamment l’augmentation de la taxe sur le contrat non responsable. Pour ces contrats, la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) passe à 14% au lieu du traditionnel 7% pour toutes autres mutuelles.

Vous payerez également en contrepartie des cotisations plus élevé.

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Pourquoi choisir un contrat non responsable

En fonction de votre statut professionnel, vous pouvez accéder à la mutuelle obligatoire qui est proposé par votre employeur si vous êtes salarié, ou si vous êtes un travailleur indépendant, souscrire à une complémentaire santé Loi Madelin.

Une mutuelle avec un contrat non responsable comme dit précédemment vous donnera accès à des remboursements déplafonnés pour vous et votre famille si vous consultez des médecins pratiquant le dépassement d’honoraires. Même avec une cotisation qui a un coût supérieur, cela reste tout de même une bonne option adaptée à votre situation.

Il est bien sur indispensable de comparer les offres d’assurance santé non responsable proposé par les différentes mutuelles. Vous pouvez comparer celles-ci sur le site de Libre Assurances pour comparer les offres et sélectionner celle qui correspond le mieux à vous et à vos besoins.

 

Contrat responsable

Le contrat responsable est une complémentaire santé qui s’appuie sur le parcours de soins coordonnées. Le parcours de soins coordonnées c’est la majoration de la participation de l’assuré sur les consultations, comme les dépassements d’honoraires facturable si il y a un non-respect du parcours de soins.

Pour qu’il soit responsable, le contrat doit respecter un cahier des charges déjà établit comprenant des garanties sur les planchers minimaux mais aussi sur les plafonds de garanties applicables à certains postes de soins comme l’optique, le dentaire, l’auditif et d’autres encore.

Le contrat responsable est considéré comme un contrat solidaire, parce qu’il ne nécessite aucun questionnaire médical et surtout, la cotisation des garanties d’assurances maladie ne sont pas fixées en fonction de votre état de santé.

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